Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks par Dimitris Maniatis · septembre 13, 2017 13/9/2017 Notis Marias (ECR)
Mesures de la Commission pour se conformer a l’arret rendu dans l’affaire T 521 14 Royaume 2 Fév, 2016
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