Interventions d’une minute (article 163 du règlement)
mercredi 14 octobre 2015
Notis Marias (ECR)
- Prochain article Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne – Accord UE – Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers – Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
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