Programme européen en matière de sécurité (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal par Dimitris Maniatis · juillet 7, 2015 mardi 07 juillet 2015 Notis Marias (ECR)
Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés – Échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes 6 Juil, 2017
Commentaires récents