Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014) par Dimitris Maniatis · septembre 7, 2015 lundi 07 septembre 2015 Notis Marias (ECR)
Lignes directrices de la Commission relatives à l’analyse d’impact (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal 24 Nov, 2014
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