Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information par nm · mai 1, 2018 Notis Marias (ECR) 18/4/2018
Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés – Échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes 6 Juil, 2017
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