Cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche par Dimitris Maniatis · mars 16, 2017 16/3/2017 Notis Marias (ECR)
Cadre juridique de l’Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables 24 Oct, 2016
Révision de l’accord cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission 7 Fév, 2018
Déploiement d’outils d’identification électronique et de services en ligne transfrontaliers 25 Mai, 2016
Commentaires récents