Préparation de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 par Dimitris Maniatis · décembre 30, 2016 14/12/2016 Notis Marias (ECR)
Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés – Échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes 6 Juil, 2017
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures 15 Fév, 2017
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