Archive Mensuelle mai 2015
Procédures d’insolvabilité – Examen et extension de la recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises, en ce qui concerne l’insolvabilité des ménages et l’octroi d’une seconde chance aux particuliers et aux ménages
mardi 19 mai 2015 Notis Marias (ECR)
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
mardi 19 mai 2015 Notis Marias (ECR)
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers
lundi 18 mai 2015 Notis Marias (ECR)
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